Article 5
La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, chargée : de l'élaboration, de l'évaluation et de la mise en œuvre de la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires; de la préparation des schémas de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires et aéroportuaires; de l'orientation, de l'animation et du contrôle de l'activité et du développement des organismes relevant du ministère chargé à titre principal du suivi des infrastructures aéroportuaires et maritimes notamment l'office de signalisation maritime.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris la signalisation maritime; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des règles de maintenance des infrastructures maritimes et ceux intéressant la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire.
La sous-direction des travaux maritimes neufs, chargée: d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris des études de milieu, en liaison avec les structures et organismes concernés ; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des mesures relatives à la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction et développement et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures maritimes.
La sous-direction des infrastructures aéroportuaires, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions et les bilans d'exécution des programmes annuels et pluriannuels de développement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les structures et organismes concernés; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes, de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures aéroportuaires.
JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 ·18 Rabie El Aquel 1421 10
