Article 9

Le ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme contribue à la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.

Il veille à la promotion et à l'organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence.

En matière d'intégration, le ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme apporte son concours à la promotion de la production nationale.