Article 5

Le ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme participe avec les secteurs et organismes concernés : à l'élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière, notamment en matière de fixation des charges totales et par essieu et des gabarits des véhicules et matériels de transport routier; à l'élaboration des textes régissant la conservation et l'exploitation du domaine public de l'Etat ; aux travaux en matière de normalisation, en rapport avec ses attributions; à la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d'études et laboratoires dans le domaine des travaux publics; à la promotion de la prévention et de la sécurité routière; à l'élaboration des plans de transport et de circulation; à l'élaboration des plans directeurs de développement des infrastructures ferroviaires ; à l'élaboration des plans directeurs des grandes infrastructures urbaines et sub-urbaines de transport.