Décret exécutif n° 2000-134
· ج.ر عدد 35 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au catégorie des établissements hôteliers. 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la
Article 3
Le panneau défini ci-dessus est délivré sur présentation de l'arrêté de classement délivré conformément à la réglementation en vigueur, par l'Etablissement national des études touristiques (ENET).
