Article 3

La demande de l'agrément de gérant d'établissement hôtelier doit être transmise par le propriétaire de l'établissement en trois (3) exemplaires à l'administration chargée du tourisme, accompagnée des documents suivants relatifs au candidat : quatre (4) photographies d'identité, un extrait de l'acte de naissance, un extrait du bulletin n° (03) du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ou son équivalent pour le candidat de nationalité étrangère, un engagement sur l'honneur du respect des usages de la profession, les copies conformes des diplômes ou de tous documents attestant de la qualification ou de l'expérience professionnelles, un certificat de nationalité, une copie du permis de travail pour le gérant de nationalité étrangère délivré par les autorités compétentes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.