Décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-89

« Les dispositions des articles 3 et 6 du décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La commission présidée par le représ »

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-89

« Les dispositions du décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 susvisé, sont complétées par un article 9 bis, rédigé comme suit : « Art. 9 bis. — La décision d'acceptation des plan »