Article 1er

En application de l'article 17 du décret exécutif n°90-188 du 23 juin 1990, susvisé, il est créé, au sein du ministère de la formation professionnelle, un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation dénommé ci-après "l'inspection générale", placée sous l'autorité du ministre.