Décret exécutif n° 2000-128
· ج.ر عدد 34 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-128 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle
Article 10
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé.
