Article 7
La direction des ressources humaines et de la réglementation est chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines de la formation professionnelle; de gérer les personnels de l'administration centrale, de l'encadrement supérieur des établissements sous-tutelle et des services déconcentrés ; d'initier, d'élaborer et d'adapter les textes législatifs et/ou réglementaires nécessaires au fonctionnement du secteur; de déterminer les besoins en formation, perfectionnement et recyclage des personnels du secteur et de mettre en œuvre les programmes y afférents ; de veiller à la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale du ministère.
Elle comprend : * La sous-direction des personnels, chargée : d'établir et tenir à jour le fichier des personnels du secteur; de mettre en œuvre les dispositions des textes réglementaires régissant les personnels ; de gérer les personnels de l'administration centrale, les personnels d'encadrement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; 14 juin:2000 de mettre en œuvre toute action tendant à améliorer les conditions socio-professionnelles des travailleurs. * La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : d'émettre un avis sur tout projet de texte qui lui est soumis; d'élaborer, en relation avec les autres structures concernées du ministère, les textes règlementaires régissant le secteur de la formation professionnelle ; de traiter les affaires contentieuses, ainsi que les requêtes et les recours émanant des agents du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale. * La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels chargée : d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les plans annuels et pluriannuels de formation et de perfectionnement du personnel formateur et d'encadrement et des personnels appartenant aux autres corps de la formation professionnelle; de déterminer les besoins en matière de formation et de perfectionnement à l'étranger, en relation avec la structure ministérielle chargée de la coopération; de créer et gérer un fichier national des compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
