Article 5
La direction de la formation continue et de la coordination intersectorielle est chargée : de promouvoir le développement de la formation continue et son intégration dans les activités des établissements de formation professionnelle; de développer la concertation et le partenariat avec les secteurs économiques; de participer à l'élaboration de la politique nationale de formation et de la promotion des travailleurs et des catégories particulières ; d'encourager les initiatives privées en matière de formation professionnelle et veiller à l'application et à l'adaptation du dispositif réglementaire y afférent; d'assurer le développement de la formation-production et l'adaptation du dispositif organisationnel qui la régit.
Elle comprend: * La sous-direction de la formation continue, chargée : de participer à l'élaboration de la réglementation relative à la formation continue; de participer à la définition et à la mise en place d'un cadre organisationnel national pour la prise en charge de la formation continue; de mobiliser les capacités sectorielles de formation pour contribuer à la prise en charge de la demande nationale en formations continues ; de mettre en place les passerelles appropriées entre les cycles de formations initiales et la formation continue. * La sous-direction de la formation des catégories particulières, chargée : de définir un cadre organisationnel des formations en direction des catégories particulières ; d'engager les programmes de formation professionnelle des catégories particulières en relation avec les différents organes et institutions concernés ; d'initier les mesures d'adaptation d'ordre législatif et règlementaire en matière de formation en direction des catégories particulières. * La sous-direction de la coordination intersectorielle et des établissements agréés chargée : de définir le cadre juridique de la collaboration intersectorielle dans le domaine de la formation professionnelle; de promouvoir, de développer et de suivre les actions de partenariat intersectoriel dans le domaine de la formation professionnelle; d'instruire les dossiers de création, les opérations de contrôle et les mesures de suspension des établissements agréés; d'initier les mesures d'adaptation de la réglementation en matière de création et de suivi des établissements agréés. * La sous-direction du développement de la formation-production, chargée : d'initier les mesures réglementaires tendant à développer la formation-production; de veiller à concilier les objectifs économiques de la formation-production avec les exigences pédagogiques de la formation; de veiller à la réalisation des objectifs assignés aux établissements de formation en matière de formation-production; de promouvoir le partenariat en matière de formation-production par la conclusion de conventions-cadre.
