Article 9

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches. Toutefois, à titre transitoire, les délégations de pêche de wilaya demeurent régies par les dispositions du décret'exécutif n° 96-467 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, susvisé.