Article 5
La direction des études prospectives et de l'investissement est chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les méthodes, les moyens et les mesures à mettre en œuvre dans le domaine des activités du secteur des pêches et des ressources halieutiques; 8 Rable El Aduel 1421 JOURNAL OFFICIEL 11.juin 2000 d'initier et de mettre en œuvre les opérations d'investissements; d'élaborer des bilans périodiques et annuels relatifs aux situations physiques et financières des programmes d'investissements; d'étudier et de proposer toute mesure et action destinées à orienter les politiques incitatives; de collecter, d'analyser et d'exploiter les statistiques nécessaires à la connaissance et à la planification de l'exploitation des ressources halieutiques.
Elle comprend : * La sous-direction des statistiques et des études prospectives, chargée : d'identifier, de préparer et d'entreprendre toute étude à moyen et long terme relative au secteur de la pêche, de l'aquaculture et de l'ensemble des activités qui leur sont liées; d'analyser et d'expertiser les statistiques des activités du secteur de la pêche; d'élaborer des bulletins techniques et scientifiques des activités du secteur de la pêche et des ressources halieutiques; de participer à la mise en place d'une banque de données du secteur de la pêche; de mettre en place un réseau de système informatique reliant l'administration centrale aux services extérieurs du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. * La sous-direction du soutien des activités et du crédit à la pêche, chargée : de participer à l'établissement et au développement des relations avec les différents partenaires du secteur; d'arrêter les élements de régulation des activités dans le cadre de la loi de finances; de définir les critères d'éligibilité au soutien de l'Etat et d'arrêter les programmes de développement soumis à l'aide de l'Etat; de contrôler les dossiers des bénéficiaires du soutien de l'Etat et d'évaluer périodiquement l'aide du secteur à la profession; de participer et d'animer la mise en œuvre du dispositif du crédit à la pêche. * La sous-direction des projets d'investissements, chargée : de suivre la réalisation des investissements dans le secteur; d'identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d'investissements et proposer les mesures de nature à les surmonter;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 d'encourager les actions de partenariat et autres investissements nationaux et étrangers; de proposer toute mesure incitative visant à favoriser les initiatives des investisseurs dans le cadre des lois de finances.
