Article 2
La direction des pêches maritimes et océaniques est chargée : de définir, d'orienter et d'animer toutes les actions des pêches maritimes; de concevoir et de mettre en œuvre les politiques d'exploitation des ressources marines; d'identifier, de préparer et d'entreprendre toute étude nécessaire et préalable à toute action de développement; de fournir les paramètres techniques servant de base à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Elle comprend : * La sous-direction de la gestion et de l'aménagement des ressources halieutiques, chargée : d'initier, d'organiser et de suivre toute étude et campagne nécessaires à la connaissance et à l'évaluation des ressources halieutiques; d'organiser, de suivre et de contrôler l'exploitation des ressources côtières; de déterminer les caractéristiques techniques de la flottille de pêche côtière, sa composition et sa préparation dans le cadre de l'effort de pêche réglementé; de proposer les instruments économiques pour la promotion des productions de la pêche côtière, notamment celle de la pêche artisanale; de déterminer, en concertation avec les structures concernées, les normes techniques applicables à la flotte de pêche hauturière et à sa composition. * La sous-direction du suivi des ports et abris de pêches, chargée : de proposer, en relation avec les structures concernées, le plan d'aménagement du littoral pour l'implantation de ports et abris de pêche; de participer, avec les structures concernées, à l'étude de projets de réalisation et d'aménagement de ports et abris de pêche; de proposer les modalités d'organisation et de fonctionnement des ports et abris de pêche; de déterminer, en relation avec les structures concernées, les besoins en équipements appropriés des ports et abris de pêche; de participer à la détermination des normes techniques d'utilisation et d'entretien des équipements portuaires relatifs à la pêche. * La sous-direction de la régulation des échanges et du contrôle des produits halieutiques, chargée : de définir, en concertation avec les institutions et organismes concernés, des dispositifs de contrôle et de suivi de l'origine de produits halieutiques importés;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 de mettre en œuvre un programme de valorisation des produits des pêches maritimes, des pêches spécialisées et de l'aquaculture destinés aux marchés extérieurs; de déterminer, avec les structures concernées, les voies tendant à un équilibre des échanges commerciaux des produits de la pêche avec les pays tiers; d'élaborer, dans le cadre des rencontres et séminaires régionaux et internationaux concernant les aspects économiques des pêches maritimes et de l'aquaculture, des documents techniques relatifs à la production halieutique nationale et aux échanges commerciaux. * La sous-direction des industries de la pêche, chargée : de définir, en concertation avec les organismes concernés, les normes techniques des équipements et matériels de pêche et d'aquaculture; de promouvoir la création de petites et moyennes entreprises d'activités de soutien à la pêche artisanale; de promouvoir la création de petites et moyennes entreprises d'intégration de l'aquaculture dans l'agriculture; de définir, en concertation avec les structures et organismes concernés, les normes de fabrication des produits de la pêche et de l'aquaculture; de veiller, en concertation avec les organismes et institutions spécialisés régionaux et internationaux, au respect des normes techniques des activités de pêche et d'aquaculture.
