Article 9

Le conseil algérien d'accréditation est doté d'un secrétariat permanent assuré par l'institut chargé de la normalisation et placé sous l'autorité du président du conseil algérien d'accréditation.

Le secrétariat permanent est chargé notamment : d'adresser les convocations; d'établir les procès-verbaux; d'enregister et de conserver les correspondances adressées au conseil ainsi que les documents et archives dudit conseil.