Article 6

Le conseil algérien d'accréditation est composé des représentants : du ministère de la défense nationale, du ministère chargé de l'intérieur, du ministère chargé des finances, du ministère chargé des ressources en eau, du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise et petite et de la moyenne industrie, du ministère chargé de l'énergie et des mines, du ministère chargé de la recherche scientifique, du ministère chargé du commerce, du ministère chargé des postes et télécommunications, du ministère chargé de l'habitat, du ministère chargé de l'industrie, du ministère chargé de l'agriculture, du ministère chargé de la santé et de la population, du ministère chargé des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, du ministère chargé des transports, du ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques, de la direction générale des douanes, de l'institut algérien de la normalisation, de l'office national de métrologie légale, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses, de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie, du conseil national de la protection du consommateur.

Il peut être élargi, en tant que de besoin, aux représentants d'associations professionnelles ou groupements d'entreprises.

Un arrêté du ministre chargé de la normalisation fixera la liste nominative des membres du conseil sur proposition de l'autorité concernée ainsi que leurs suppléants respectifs.