Article 4

Le conseil algérien d'accréditation a pour missions principales :

1) d'adopter un programme de travail et de veiller à l'application des règles et procédures d'accréditation;

2) de se prononcer sur la base d'un rapport d'évaluation élaboré à cet effet sur l'octroi, le maintien, la réduction, l'extension ainsi que la suspension ou le retrait de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

3) de favoriser la diffusion de l'information relative à l'accréditation et à la certification auprès des opérateurs économiques;

4) de développer la coopération internationale et d'œuvrer dans ce carde, notamment pour une reconnaissance mutuelle entre le conseil algérien d'accréditation et les entités similaires;

5) d'encourager l'échange d'expériences entre les organismes accrédités;

6) d'examiner et de se prononcer sur tous les recours qui lui sont adressés;

7) de mettre en œuvre toute mesure incitative permettant de développer l'accréditation.