Décret exécutif n° 2000-111 · ج.ر عدد 28 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

CHAPITRE II — LE CONSEIL ALGERIEN D'ACCREDITATION › Section 4 — Fonctionnement du conseil algérien d'accréditation

Article 15

L'ordre du jour est arrêté, pour chaque session du conseil, par le président du conseil algérien d'accréditation et communiqué à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

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