Article 3

L'article 5 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 5 Le conseil national de la normalisation est chargé :

En matière d'orientation:

• de définir les éléments de politique nationale de normalisation et/ou de certification;

• d'arrêter les axes de coopération avec les institutions régionales et internationales;

• d'examiner les plans et programmes de la normalisation en dégageant les priorités et une évaluation des moyens nécessaires;

• de proposer toutes mesures visant la promotion de la normalisation et de la certification;

• d'examiner et d'adopter :

• les mécanismes d'établissement des normes en formulant les recommandations en vue de leur adaptation;

• les rapports d'activités établis et les conclusions des organes techniques chargés de l'application des normes;

En matière de coordination:

• d'examiner et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de normalisation arrêtés;

• de veiller à la cohérence des programmes de normalisation;

• de donner un avis sur les projets de création et/ou de dissolution des comités techniques;

• d'évaluer, périodiquement, l'application des normes homologuées et formuler les recommandations nécessaires;

• de donner son avis sur les demandes de dérogation à l'application des normes homologuées;

Il émet toute recommandation qu'il juge de nature à améliorer les travaux de normalisation. Il peut, en outre, être saisi, à titre consultatif, de toute question se rapportant à la normalisation".