Décret exécutif n° 2000-104
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-104 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul-El-Kbar" (Bloc 403 d) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "AGIP Algéria exploration B.V"
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul-El-Kbar" (Bloc 403 d) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "AGIP Algéria exploration B.V".