Article 3

Le redéploiement des personnels administratifs, techniques et de service liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date de dissolution.