Décret exécutif n° 20-98
· ج.ر عدد 24 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas
Article 2
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 156 ha, 19 a et 21 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas et communes ainsi que les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
