Article 8

La direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle, est chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17

— de suivre les évolutions de la réglementation internationale du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et d’analyser les textes initiés par les autres secteurs ;

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire.

b) La sous-direction du contentieux, chargée :

— d’instruire le contentieux impliquant le secteur ;

— d’apporter l’assistance juridique requise aux structures de l’administration centrale, aux services extérieurs et aux établissements sous tutelle ;

— de tenir à jour la base de données relative aux affaires contentieuses.

c) La sous-direction de la promotion socioprofessionnelle, chargée :

— d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture ainsi que ceux en relation ;

— de proposer les règles qui régissent l’exercice de la profession et de l’interprofession ;

— de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs ;

— d’initier et de promouvoir, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ;

— d’initier toute action encourageant la solidarité entre et envers les professionnels.