Article 3

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration est présidé par le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance ou son représentant.

Il comprend :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— .......................... (sans changement) ....................... ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie et des mines ;

— un représentant des travailleurs de l'agence.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. .................... (le reste sans changement) .................. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.