Décret exécutif n° 20-77
· ج.ر عدد 19 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 2 avril 2020
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance et son siège est fixé à la ville de Sidi Abdellah (wilaya d'Alger) ».
