Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Au sens du présent décret, on entend par :

• ............................ (sans changement) ............................ ;

• Denrée périssable : toute denrée alimentaire qui est rapidement périssable et qui peut devenir impropre à la consommation humaine en raison de son instabilité microbiologique, notamment, lorsque la température de conservation n’est pas maitrisée ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.