Article 5

La direction des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de participer à la définition des labels "pépinière", "incubateur" et "accélérateur" ;

— de proposer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs aux pépinières, incubateurs, et accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up ;

— de favoriser le développement des pépinières, incubateurs et des accélérateurs destinés aux porteurs de projets innovants et aux créateurs de start-up ;

— d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up ;

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise, de la petite entreprise et des start-up ;

— de mettre en place les plates-formes de partage d’information et de collaboration entre les pépinières, les incubateurs et les accélérateurs pour fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité pour les fonds d’investissement ;

— d’encourager le développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs au sein des centres d’innovation et de transfert technologique, des cyberparcs, des technopôles et des parcs technologiques, pour favoriser le développement de l’innovation et le transfert technologique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de l’entreprenariat et des pépinières, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des structures d’appui à l’entreprenariat, aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de proposer toute action ou mesure incitative, pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de proposer les mécanismes de financement adaptés pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et des pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies, notamment les technologies numériques dans les structures d’appui à l’entreprenariat des pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up.

2- La sous-direction des incubateurs et des accélérateurs, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des incubateurs, des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux incubateurs et accélérateurs ;

— de proposer les programmes de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up ;

— d’encourager le développement des incubateurs et des accélérateurs, notamment au sein des parcs technologiques, des cyberparcs innovants et des laboratoires basés sur le concept de ville technologique ;

— de promouvoir le rôle des incubateurs et des accélérateurs au niveau des écosystèmes intégrés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 11