Article 4

La direction de l’économie de la connaissance, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique et de la stratégie nationale de l’économie de la connaissance, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique ;

— de participer à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement dans le domaine de la transition numérique ;

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment de l'économie numérique et d’assurer leur cohérence ;

— de mettre en œuvre les actions concourant au partenariat stratégique pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment l'économie numérique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction de l’innovation, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale de promotion et de développement de l’innovation et des nouvelles technologies et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute action ou mesure incitative pour développer et promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies dans les différents secteurs d’activité ;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies et de l’économie numérique ;

— de veiller à la création des écosystèmes favorisant le développement et le transfert de l’innovation et des nouvelles technologies aux différents secteurs d’activité, notamment à travers les centres d’innovation et de transfert technologique, les pôles d’innovation, les pôles de compétitivité, les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques ;

— de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation issus de la micro-entreprise, des start-up et des incubateurs ;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer les synergies entre les différents secteurs d’activités ;

— d’encourager l’émergence de sociétés d’experts œuvrant à la capitalisation des métiers, expertises et savoir-faire ;

— d’élaborer la cartographie de l’innovation. 26 février 2020

2- La sous-direction de l’économie numérique, chargée notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique ;

— d’élaborer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de l'économie numérique ;

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;

— de veiller à la mise en place d'écosystèmes pour le développement de l'économie numérique ;

— de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l'économie numérique ;

— de soutenir le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique ;

— d’élaborer la cartographie de l’économie numérique.

3- La sous-direction de la veille, des études, et de la prospective, chargée, notamment :

— d’assurer la veille dans le domaine de l’innovation, et des nouvelles technologies, notamment les technologies numériques et les technologies de l’information et de la communication ;

— d’encourager la micro-entreprise, les start-up, et les incubateurs à développer des capacités en matière de veille technologique, de veille stratégique et d’intelligence économique, à travers la promotion de plates-formes d’information ;

— de réaliser toute étude liée au secteur, notamment concernant les modèles de développement et de promotion de l’innovation, de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et des écosystèmes ;

— de réaliser toute étude prospective liée au développement de l’économie de la connaissance, et notamment l’économie numérique.