Article 3

La direction des start-up, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs aux start-up ;

— d’élaborer et de proposer les mesures d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up ;

— de participer à la définition du label « start-up » ;

— de proposer toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de faciliter les procédures et de mettre en place le cadre collaboratif favorisant la création et le développement des start-up ;

— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la promotion des start-up, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de promotion et de développement des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up ;

— de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès ;

— de proposer des structures d’appui aux porteurs de projets de start-up ;

— de mettre en place toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de mettre en place un fichier national des start-up et d’en assurer la mise à jour.

2. La sous-direction de l’écosystème des start-up, chargée, notamment :

— de proposer les programmes de développement d’écosystèmes dédiés aux start-up ;

— de proposer des cadres collaboratifs pour la création et le développement des start-up au sein des écosystèmes favorisant l’innovation et le transfert technologique ;

— de proposer les mécanismes de financement pour le développement des écosystèmes dédiés aux start-up.