Article 5

En matière de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, le cadre législatif et réglementaire relatif aux pépinières, incubateurs et accélérateurs ;

— d’encourager et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action et mesure pour : * la mise en place de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs ; * l’initiation des mécanismes de labélisation de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs ; * l’élaboration des programmes de développement de pépinières, des incubateurs et des accélérateurs et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action ou mesure favorisant la collaboration des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, au service des porteurs d’idées innovantes, de la micro-entreprise, de la petite entreprise et des start-up ;

— de fédérer les activités des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, et d’améliorer les synergies intersectorielles en vue d’augmenter la visibilité des fonds d’investissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7

— de mettre en place des infrastructures et des laboratoires de recherche basés sur le concept de ville technologique pour l’appui aux pépinières, aux incubateurs et aux accélérateurs.