Article 3

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le ministre de l’énergie a pour missions d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre :

— ........................... (sans changement) ......................... ; 29 décembre 2020

— de la politique énergétique, afin d’assurer notamment, la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale ;

— .................... (le reste sans changement) .................... ».