Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activité suivants :

— ........................... (sans changement) ......................... ;

— ........................... (sans changement) ......................... ;

— production, transport, commercialisation et distribution d’énergie électrique ;

— production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— développement des énergies nouvelles ;

— contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie conformément à la stratégie nationale en la matière ».