Article 2

Le comité national est notamment, chargé :

— d’examiner et d’adopter les rapports sectoriels et d’examiner le rapport national relatifs à l’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive et de le soumettre à l’approbation du Premier ministre ;

— de proposer toute mesure susceptible de faciliter la transposition des recommandations émises par les instances régionales et/ou internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, dans la législation et la réglementation nationales ;

— d’assurer une meilleure coordination des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et ce, afin de permettre une plus grande cohésion des actions des services de l’Etat et des autorités de contrôle concernées par cette lutte ;

— d’accompagner la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) dans la coordination et le suivi des exercices d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et d’examiner les projets de rapports élaborés dans ce cadre ;

— de commander ou de faire réaliser toute étude et d’initier tout mécanisme utile à l’identification et à l’analyse des méthodes et tendances de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

— d’adopter la liste des autorités de contrôle compétentes à l’égard des différentes catégories d’assujettis à la déclaration de soupçons et de favoriser le dialogue entre ces autorités et les assujettis ; 14 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2020

— de favoriser le renforcement des structures et infrastructures nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

— de proposer à la validation du Premier ministre, la liste des pays avec lesquels un échange de renseignements est bénéfique pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et d’encourager l’intensification des échanges d’informations avec eux ;

— de se prononcer, si nécessaire, sur le recours à l’assistance technique internationale en matière d’évaluation de la conformité et de l’efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

— de proposer toute mesure utile pour le renforcement de l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.