Décret exécutif n° 20-396
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-396 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020 un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
