Article 5

Au titre de la compétitivité industrielle, le ministre :

— propose, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de proprieté industrielle et de métrologie ;

— propose et suit l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, à la proprieté industrielle et à la métrologie ;

— veille à l’organisation, au plan national, de l’accréditation et soutient les actions de promotion de l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ;

— veille à la promotion de la certification de conformité, de la qualité et de toute action concourant à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité industrielle ;

— arrête les règlements techniques de la qualité des produits, en relation avec les secteurs concernés ;

— definit les mécanismes nécessaires à la promotion de l’innovation dans le secteur industriel et encourage l’accès et l’utilisation des nouvelles technologies ;

— contribue aux actions visant la protection de l’environnement et participe à l’élaboration des normes environnementales avec les secteurs et organismes concernés ;

— propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment dans le domaine des métiers de l’industrie et veille à leur mise en œuvre.