Article 2

Le ministre de l’industrie exerce ses attributions, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés et en concertation avec les partenaires économiques et sociaux.

A ce titre, il a notamment pour attributions :

— d’élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement de l’entreprise économique industrielle, de la production industrielle nationale, des filières industrielles et de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d’en assurer le suivi ;

— de développer et de consolider le tissu industriel national ;

— de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d’un système national d’innovation, d’un programme national de développement et de modernisation des entreprises visant la qualification des ressources humaines et de l’accès à la technologie et au savoir-faire ;

— de favoriser le développement de la normalisation, de la proprieté industrielle, de la métrologie, de l’accréditation et de la sécurité industrielle ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les parties concernées, la politique de suivi de la gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l’investissement productif, le déploiement spatial industriel et de veiller à leur application ;

— d’encourager et d’assurer la liberté et la facilitation dans la réalisation des investissements ;

— de promouvoir le partenariat industriel, financier et commercial et de contribuer à toute action en vue d’améliorer l’efficience économique et la croissance ;

— d’organiser le cadre de la prospective et de la promotion de la veille technologique dans le domaine de l’industrie ;

— d’encourager l’émergence d’un environnement économique, technique, scientifique et juridique favorable au développement de l’entreprise économique industrielle ;

— de mettre en place les conditions nécessaires à l’émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies ;

— d’améliorer et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries à des financements adaptés ;

— de veiller à la gestion des fonds et mécanismes financiers d’appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise, la petite et moyenne industrie et de l’investissement ;

— de soutenir et d’encourager les programmes destinés à assurer la promotion de la production nationale et son développement.