Décret exécutif n° 20-393
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie
Article 15
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines.