Décret exécutif n° 20-376
· ج.ر عدد 77 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell
CHAPITRE 1er — DENOMINATION- STATUT - SIEGE
Article 4
Le siège de l'agence est fixé dans la wilaya de Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé des travaux publics.
