Article 15

Le conseil d'administration délibère, notamment sur :

— l'organisation interne et le fonctionnement général de l'agence ;

— les programmes d'activités et plans d'action annuels et pluriannuels de l'agence ;

— les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'agence ;

— le projet de budget prévisionnel de l'agence ;

— le projet de règlement intérieur de l'agence ;

— les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d'affectation des résultats ;

— les plans de recrutement et de formation des personnels ;

— les conditions générales de passation de marchés, accords, contrats et conventions ;

— la création de filiales et toute forme de partenariat ;

— la nomination du ou des commissaire (s) aux comptes ;

— le rapport d'activité de l'année écoulée ;

— l'acceptation et le refus des dons et legs ;

— le projet de la convention collective régissant les personnels de l'agence ;

— toutes autres questions intéressant l'organisation, le fonctionnement et la réalisation des objectifs de l’agence.