CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 14
La liste des membres du conseil d'administration de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé des travaux publics, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.
Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci.