Article 9

Dans le domaine du contrôle d'hygiène lié à la distribution d'eau potable et d’irrigation et au traitement des eaux usées ainsi qu’aux rassemblements d’eau, la structure est chargée :

— de veiller au respect des conditions sanitaires de collecte, de traitement, de distribution et d’évacuation d'eau potable, des rejets et d'eaux usées, et ce, en dehors du cadre des réseaux gérés par les secteurs concernés ;

— de veiller au respect des conditions sanitaires des eaux d’irrigation ;

— de veiller avec les secteurs concernés, au contrôle de la qualité de l'eau des plages, des lacs, des barrages et des piscines ;

— de contribuer au traitement ou l'élimination des sources d'eaux non propres à la consommation ;

— d’identifier les points noirs source de pollution ou menaçant pollution.