Article 1er

Dans le cadre des dispositions des articles 105, 123, 125, 126 (tiret 10) et 149 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 susvisée, et pour la mise en œuvre des missions de la commune en matière de préservation de la santé et de l'hygiène publique, le présent décret a pour objet de réorganiser le bureau d'hygiène communale créé par le décret n° 87-146 du 30 juin 1987, susvisé.