Article 11

Dans le domaine de la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles, la structure est chargée :

— de contribuer à la lutte contre les maladies transmissibles ;

— de proposer, de contribuer et d’appliquer toute mesure ou programme de lutte anti-vectorielle ;

— d’organiser les opérations de lutte contre les animaux nuisibles et de procéder à la mise en œuvre des opérations de désinfection, dératisation et désinsectisation ;

— de signaler tout croisement d’eaux potables et des eaux usées.