Article 6

Est levée, à compter du 6 décembre 2020, la mesure de suspension des services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique, prévue par les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 susvisé, nonobstant les dispositions de l'articles 16 ci-dessous.

Cette mesure concerne la totalité des dessertes de et vers les wilayas du Sud du pays. Elle concerne également 50% des vols desservant les wilayas du Nord du pays, selon les modalités fixées par le ministre chargé des transports.