Décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement

Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Décret exécutif n° 20-359 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement