Article 4

L'établissement est l'outil des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion et la gestion des structures d'appui des start-up, notamment à travers les incubateurs, les accélérateurs et le développement de l'innovation.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de participer dans la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de promotion et de gestion des structures d'appui des start-up, par secteur d'activité ;

— de participer à la création de nouvelles structures d'appui, pour le renforcement des capacités nationales d'accompagnement de l'innovation, en vue de favoriser la création de start-up et de contribuer au développement économique et social ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des incubateurs et des accélérateurs des start-up, en collaboration avec les différents intervenants concernés et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre des cursus d'accélération assurant le suivi des start-up labellisées et des projets innovants labellisés, ainsi que l'estimation et la validation de leurs besoins ;

— d'encourager et de soutenir toute initiative visant à la promotion et le développement de l'innovation et des structures d'appui, en concertation avec les différents secteurs d'activités ;

— de contribuer à une veille technologique et d'assurer la publication et la diffusion sur tous les supports, les informations relatives à l'innovation technologique et l'entreprenariat ;

— de gérer le patrimoine qui lui est affecté et celui dont il obtient l'exploitation ;

— d'élaborer et de suivre les contrats de performances relatifs aux prestations fournies par les structures d'appui dont il a la charge, de veiller à leur respect et de favoriser les synergies entre elles.