Article 1er

Il est créé sous la dénomination « Etablissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up », par abréviation « Algeria Venture », un établissement public à caractère industriel et commercial, désigné ci-après l’« établissement ».

L'établissement est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat, et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.