Décret exécutif n° 20-356
· ج.ر عدد 73 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 18
Le conseil scientifique et technique assiste le directeur général, donne un avis technique sur les programmes d'activités de l'établissement, proposés par le directeur général et contribue à la coordination des travaux et programmes de développement de l'innovation et des structures d'appui des start-up.
