Article 8

La classification par nature économique des charges budgétaires de l'Etat comprend sept (7) titres et se décompose en trente-deux (32) catégories dites articles :

1. Les dépenses de personnel :

— traitements ;

— primes, indemnités ;

— bonifications ;

— contributions de l'employeur ;

— prestations sociales à la charge de l'employeur ;

— accidents de travail et pensions de service ;

— dotations de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés.

2. Les dépenses de fonctionnement des services :

— déplacements, transports et communications ;

— information et documentation ;

— services professionnels ;

— location ;

— entretien et réparation ;

— autres services ;

— approvisionnements et fournitures ;

— autres charges de fonctionnement ;

— services d'apprentissage et de formation ;

— dotations de fonctionnement aux EPA et autres établissements publics assimilés.

3. Les dépenses d'investissement :

— immobilisations corporelles ;

— immobilisations incorporelles ;

— dotations d'investissement aux EPA et autres établissements publics assimilés.

4. Les dépenses de transfert :

— transferts aux personnes ;

— transferts aux entreprises ;

— transferts à des établissements publics à caractère économique, industriel ou commercial et autres établissements publics assimilés ;

— transferts aux collectivités locales ;

— transferts à des associations ;

— transferts à des organisations internationales et à des pays étrangers ;

— autres transferts.

5. Les charges de la dette publique :

— intérêts sur la dette publique ;

— autres frais de la dette publique.

6. Les dépenses d'opérations financières :

— participations financières ;

— prêts et avances ;

— dépôts et cautionnements.

7. Les dépenses imprévues.

Les titres 5, 6 et 7 ne figurent que dans la nomenclature du ministère des finances.

Les catégories : « autres charges de fonctionnement », « autres transferts » et « autres frais de la dette publique » sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du budget.