Article 3

Les éléments constitutifs de la classification des recettes par nature, reposent sur une codification qui se décline sur deux ( 2) niveaux, comme suit :

1. L'article : le niveau indiquant la catégorie de recettes conformément à l'article 15 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 susvisée.

2. La rubrique : le niveau indiquant la nature cédulaire ou économique de la recette.

D'autres niveaux de codification des recettes par nature peuvent être définis, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du budget.