CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le budget de l'établissement comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
Au titre des recettes : les revenus provenant de l'organisation, notamment de différents évènements, manifestations, spectacles et compétitions sportifs se déroulant dans les structures de l'établissement ainsi que les prestations qu'elle fournit ; les revenus provenant de la commercialisation des espaces publicitaires implantés dans les enceintes sportives relevant de l'établissement ; la contribution de l'Etat liée aux charges de sujétions de service public; les contributions éventuelles des collectivités locales ; les contributions des entreprises et organismes publics et privés ; les dons et legs ; toutes autres ressources générées par ses activités.
Au titre des dépenses : les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'investissement et d'équipement ; toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.